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Une table ronde a commencé mercredi ses travaux pour accroître la transparence dans la récolte de signatures pour des initiatives ou des référendums. C'est l'une des mesures prises par la Chancellerie fédérale en réaction au scandale des paraphes falsifiés.

Cette table ronde entend élaborer un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures. Elle mise sur une forme d'autorégulation..

Elle s'adresse aux comités d'initiative, aux organisations de récolte rémunérée, aux partis ainsi qu'aux groupes d'intérêt qui récoltent régulièrement des signatures. Les communes et les cantons sont aussi associés.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) annule une ordonnance pénale prononcée par le Ministère public de la Confédération contre la Banque de la Suisse italienne dans l'affaire du fonds souverain malaisien 1MDB, victime d'une vaste escroquerie financière.

En janvier 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné la BSI à une amende de 4,5 millions de francs. Il concluait que l'institut financier n'avait pas pris des mesures suffisantes pour empêcher le blanchiment d'argent opéré en son sein.

L'ordonnance ne mentionne pas pour quelles activités relevant du blanchiment la banque a été condamnée, selon le TPF, qui renvoie la cause au MPC.

Les couples, hétérosexuels ou homosexuels, devraient pouvoir se pacser en Suisse, selon la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, qui a fixé les grandes lignes de son projet. Un pacte civil de solidarité existe déjà à Genève et à Neuchâtel.

Le pacs doit garantir la sécurité juridique des personnes en couple stable. Il s'agirait d'un partenariat faible, facile à conclure et à dissoudre. Le pacs n'aurait aucune incidence sur l'état civil, le nom, la filiation ou encore la fiscalité.

Le pacs offrirait une certaine protection et reconnaissance mutuelles tout en protégeant les enfants communs en cas de séparation.

Roger Federer renonce à construire un hangar à bateaux devant sa future villa à Rapperswil-Jona (SG), au bord du lac de Zurich. Il y a 2 semaines, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) avait fait recours contre l'autorisation qui lui avait été accordée.

Le renoncement de l'ancienne star du tennis à la construction du hangar constitue le résultat d'un accord passé avec l'OFEV, indique mercredi la ville de Rapperswil-Jona.

R.Federer pourra décontaminer et renaturer la rive sur son terrain, démolir l'actuelle rampe d'embarquement, construire un nouveau ponton et installer un nouveau chenal. L'OFEV n'avait pas fait recours contre ces éléments.

Céline Vara présente sa candidature au Conseil d'Etat neuchâtelois. La conseillère aux Etats verte espère être celle qui permettra à son parti de retrouver un siège au gouvernement lors des élections cantonales au printemps.

Forte de ses bons scores aux élections fédérales, elle fera office de locomotive. La validation de la candidature de Céline Vara, 40 ans, par son parti le 16 novembre ne devrait être qu'une formalité. Le parti désignera un autre de ses membres pour figurer à ses côtés sur la liste de la gauche. Cela se jouera entre Christine Ammann Tschopp et Cyril Tissot. 

Les élections cantonales se tiendront les 23 mars et 13 avril 2025.

"Personnellement, je penche plutôt pour Trump", a déclaré mardi le conseiller fédéral Albert Roesti, dans une sortie inhabituelle et peu diplomatique à une semaine de l'élection présidentielle américaine.

Albert Roesti s'exprimait lors d'une visite dans une école à Bâle pour parler autoroutes, rapporte le quotidien Tages Anzeiger. Interrogé par un élève, il a d'abord voulu esquiver avant de finalement répondre et de justifier son choix par un souci de paix.

"Il est le seul président qui n'a pas conduit l'Amérique à la guerre pendant quatre ans" de mandat. Il souligne que pour lui "la guerre en Ukraine ne peut pas continuer ainsi".

Avec la lex Netflix en toile de fond, cinq sociétés suisses de production de films ont fondé Swiss Studios. La nouvelle structure doit permettre de centraliser toutes les étapes de production, du développement d'un projet à sa commercialisation.

Il s'agit de Elite Filmproduktion, Praesens-Film Production, Contrast Series, Bavaria Fiction Switzerland et Kinescope Film.

Swiss Studios offrira toutes les étapes de production d'un film ou d'une série. L'obligation, pour les plateformes comme Netflix ou Amazon, d'investir dans les créations locales est entrée en force en 2024. Les Suisses avaient dit oui à la Lex Netflix en mai 2022.

L'idée de prélever un impôt sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l'AVS n'a pas la cote. La commission de l'économie et des redevances du Conseil national rejette clairement l'initiative parlementaire de Marc Jost (PEV/BE) en ce sens.

Il faut éviter toute atteinte à la souveraineté fiscale des cantons ainsi que la double imposition qui résulterait de la combinaison d'un impôt fédéral sur les successions avec les impôts sur la fortune existante.

Une telle fiscalité pourrait inciter les personnes fortunées à déplacer leur capital à l'étranger, indique la commission. L'initiative proposait un impôt solidaire sur les successions.